Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

/ La Droite Humaine / By

Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Le gouvernement a présenté le 1er août 2011 un projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2011, prévoit notamment :

  • l'inscription du droit au logement dans la Constitution ;
  • la création d'une allocation logement universelle, destinée à remplacer les aides actuelles au logement ;
  • la construction de 1,5 million de logements sociaux supplémentaires d'ici 2025 ;
  • la mise en place d'une nouvelle procédure de logement des personnes mal logées, dite "droit au logement opposable" ;
  • l'expérimentation de la trêve hivernale ;
  • la création d'un observatoire national de la lutte contre la pauvreté ;
  • la mise en place d'un nouvel indice de cohésion sociale, destiné à mesurer l'écart entre les territoires et les populations.

Ce projet de loi est une avancée majeure pour la lutte contre le mal-logement et la promotion de la cohésion sociale. Il permettra de garantir à tous les Français le droit de disposer d'un logement décent et digne.

Menu - Explorer:

  • Pour ou contre le droit au logement opposable? Pour ou contre le droit au logement opposable ? Le droit au logement est un droit fondamental, consacré par l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Pourtant, en France, des millions de personnes sont encore mal logées, voire sans logement. Face à cette situation, la loi DALO (Droit au logement opposable) a […]...
  • « À la veille de la Saint-Valentin gardons aux Français l’espoir de pouvoir se projeter dans l’amour et la construction d’un projet familial stable » déclare Christine Boutin À la veille de la Saint-Valentin gardons aux Français l’espoir de pouvoir se projeter dans l’amour et la construction d’un projet familial stable À l’approche de la Saint-Valentin, les pensées sont tournées vers l’amour et les relations amoureuses. Pour de nombreux Français, cette fête est l’occasion de célébrer leur amour et de réaffirmer leur engagement […]...
  • Chroniques du logement à l’assemblée Chroniques du logement à l'Assemblée La question du logement est au cœur des débats à l'Assemblée nationale. Plusieurs textes ont été adoptés ces derniers mois, visant à renforcer les droits des locataires et à lutter contre la crise du mal-logement. La loi ELAN Adoptée en novembre 2018, la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement […]...
  • Commentaire(s) – Nicolas Sarkozy reprend l’idée d’une TVA sociale Commentaire(s) - Nicolas Sarkozy reprend l’idée d’une TVA sociale Alors que le gouvernement prépare un projet de loi « pouvoir d’achat » avec des mesures destinées à aider les ménages les plus modestes, Nicolas Sarkozy, président de l’association Les Républicains, a proposé de relancer l’idée d’une TVA sociale. Il s’agirait de remplacer la taxe sur la valeur […]...

    • Prendre Rendez-vous
    Scroll to Top