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Chroniques du logement à l’assemblée

Chroniques du logement à l'Assemblée

La question du logement est au cœur des débats à l'Assemblée nationale. Plusieurs textes ont été adoptés ces derniers mois, visant à renforcer les droits des locataires et à lutter contre la crise du mal-logement.

La loi ELAN
Adoptée en novembre 2018, la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a notamment renforcé la protection des locataires contre les expulsions locatives. Elle a également créé un nouveau dispositif, l'encadrement des loyers, qui permet aux communes de limiter les augmentations de loyers dans les zones tendues.

La loi ALUR
Votée en 2014, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) avait déjà apporté des avancées significatives en matière de logement. Elle a notamment créé le bail mobilité, un nouveau type de contrat destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou étudiante. La loi ALUR a également renforcé les obligations des bailleurs en matière d'entretien des logements.

Les propositions de la droite
Les élus de droite à l'Assemblée nationale ont défendu plusieurs propositions visant à améliorer la situation du logement. Ils proposent notamment de créer un fonds national pour la rénovation énergétique des logements, d'augmenter les aides à l'accession à la propriété et de lutter contre les marchands de sommeil.

Les débats à venir
Les débats sur le logement devraient se poursuivre à l'Assemblée nationale dans les mois à venir. Plusieurs textes sont en préparation, notamment une proposition de loi visant à interdire les passoires thermiques. La question du logement reste une priorité pour les parlementaires, qui cherchent à apporter des solutions concrètes à la crise du mal-logement.

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