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Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

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Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Le gouvernement a présenté le 1er août 2011 un projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2011, prévoit notamment :

  • l'inscription du droit au logement dans la Constitution ;
  • la création d'une allocation logement universelle, destinée à remplacer les aides actuelles au logement ;
  • la construction de 1,5 million de logements sociaux supplémentaires d'ici 2025 ;
  • la mise en place d'une nouvelle procédure de logement des personnes mal logées, dite "droit au logement opposable" ;
  • l'expérimentation de la trêve hivernale ;
  • la création d'un observatoire national de la lutte contre la pauvreté ;
  • la mise en place d'un nouvel indice de cohésion sociale, destiné à mesurer l'écart entre les territoires et les populations.

Ce projet de loi est une avancée majeure pour la lutte contre le mal-logement et la promotion de la cohésion sociale. Il permettra de garantir à tous les Français le droit de disposer d'un logement décent et digne.

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